Beaucoup d’entre vous ont déjà eu besoin de retrouver un ancien bulletin de salaire, que ce soit pour justifier d’une expérience professionnelle, obtenir un crédit ou encore pour leur retraite. Et pourtant, cette tâche peut s’avérer être un véritable casse-tête pour beaucoup d’entre nous.
Entre les démarches administratives, les délais d’attente et les nombreux interlocuteurs, retrouver des vieux bulletins de salaire est souvent synonyme de parcours du combattant. Mais rassurez-vous, des solutions existent pour faciliter cette recherche. Retour sur les différentes méthodes pour retrouver vos anciens bulletins de salaire.
La conservation des bulletins de salaire : une nécessité pour les droits à la retraite
Les bulletins de salaire jouent un rôle fondamental dans la validation des droits à la retraite. En cas de perte, il est possible de solliciter une copie auprès de l’employeur, qui selon l’article L. 3243-4 du Code du travail, est contraint de conserver un double de ces documents pendant au moins cinq ans. L’employeur n’est pas dans l’obligation de fournir une copie d’un ancien bulletin de salaire. En cas de refus, il peut délivrer des attestations des périodes travaillées et des salaires perçus.
Depuis 2017, une évolution notable est survenue : l’employeur peut remettre le bulletin de salaire par voie électronique sans avoir à obtenir l’accord préalable du salarié, respectant toutefois un délai de prévenance d’un mois.
| Informations clés | Données |
|---|---|
| Durée de conservation des bulletins par l’employeur | 5 ans |
| Possibilité de fournir une copie d’un ancien bulletin | Non obligatoire |
| Remise du bulletin de salaire par voie électronique | Possible sans accord préalable du salarié |
| Délai de prévenance pour la remise électronique | 1 mois |
Récupération des bulletins de salaire anciens : les solutions
Selon Virginie Peyrat, experte en matière de retraite, la conservation de ces documents incombe au salarié, car après une période de cinq ans, l’employeur n’a plus l’obligation légale de les garder. En cas de perte, l’Assurance retraite peut mener des investigations dans ses archives employeurs, qui regroupent toutes les déclarations annuelles de données sociales effectuées par les employeurs.
- La conservation des bulletins de salaire est de la responsabilité du salarié.
- L’employeur n’a plus l’obligation légale de conserver les bulletins de salaire après cinq ans.
- En cas de perte, l’Assurance retraite peut mener des investigations dans ses archives employeurs.
Les archives de la Sécurité sociale : une alternative pour retrouver ses anciens bulletins de salaire
En plus des démarches auprès de l’employeur, il est également possible de se tourner vers la Sécurité sociale. Celle-ci dispose d’un historique des salaires versés à chaque travailleur tout au long de sa carrière. Ce registre, appelé le relevé de carrière, peut être consulté en ligne sur le site de l’Assurance retraite. Il contient les informations relatives aux salaires perçus, aux trimestres validés et aux employeurs pour qui vous avez travaillé.
Il faut préciser que le relevé de carrière ne contient pas tous les détails qui figurent sur un bulletin de salaire, tels que les heures supplémentaires ou les primes spécifiques. En cas de discordance entre le relevé de carrière et vos propres archives, c’est ce dernier qui fait foi. Il est donc primordial de vérifier régulièrement l’exactitude des informations qui y figurent.
Si vous avez travaillé pour le secteur public, vous pouvez contacter le service des retraites de l’État (SRE) pour obtenir un relevé de votre carrière. Le SRE conserve en effet un historique des salaires et des postes occupés par les fonctionnaires tout au long de leur carrière.
Retraite. Comment récupérer les anciens bulletins de salaire que vous avez perdus ?
Julien (Rouen) : « Contacter l’assurance retraite ou l’urssaf est une bonne option »
En tant que salarié, j’ai été confronté à la perte de certains de mes bulletins de salaire. J’ai alors appris qu’il était possible de contacter son employeur pour obtenir un duplicata, bien que ce ne soit pas une obligation légale. Selon l’article L. 3243-4 du Code du travail, l’employeur doit conserver un double des bulletins de salaire pendant 5 ans. C’est une information que j’ai trouvée très utile.
Quand j’ai eu besoin de justifier une période d’activité pour ma retraite et que je n’ai pas réussi à retrouver le bulletin de salaire correspondant, on m’a recommandé de demander un relevé de carrière à l’Assurance retraite. Si la période concernée n’était pas mentionnée, j’ai pu contacter l’Assurance retraite ou l’Urssaf pour vérifier si une trace de la période de cotisation existait.
J’ai découvert que d’autres justificatifs, comme un certificat de travail ou une attestation de salaire, peuvent également prouver une période de cotisation. Les virements de salaire sur les relevés bancaires peuvent aussi servir de preuve, bien que la fourniture de ces documents par la banque soit généralement payante. Cette expérience m’a permis de comprendre l’importance de conserver soigneusement tous les documents relatifs à mon activité professionnelle.
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