Les fonctionnaires ont un salaire régit par des grilles salariales bien différentes des autres. Jalousés par les employés du privé et vice et versa, la comparaison n’est pas simple à faire tant le nombre de paramètres est différents. Nous avons choisi de nous interesser aux différentes primes perçues par les employés du public et cela va sûrement contribuer à alimenter la jalousie…
La prime de rendement et de productivité des fonctionnaires
Le décret qui établit le système d’attribution des primes de rendement fixe les orientations générales fondamentales pour leur attribution :
- Les primes sont individuelles et évolutives
- Elles sont actualisées chaque année, mais sans que les bénéficiaires puissent prétendre au montant qui leur a été attribué l’année précédente
- Elles sont attribuées sur la base de la performance et de la valeur de chaque employé qui peut en bénéficier
- Les allocations individuelles ne peuvent dépasser 18% du salaire maximum de la classe du bénéficiaire
La procédure et les taux des primes de rendement et de service qui sont accordées au personnel technique spécifique font l’objet d’une réglementation propre à l’administration en question.
Des primes de rendement individuel peuvent également être accordées pour récompenser des actions spécifiques du personnel de la fonction publique. Ceci est particulièrement vrai pour les produits de pension et d’épargne.
La prime inflation de 100€
Une prime à l’inflation de 100 euros pour ceux qui gagnent moins de 2 000 euros nets mensuels pour la fonction publique faisait partie des mesures salariales annoncées en décembre 2021.
L’aide est versée par l’employeur aux salariés, aux militaires et aux agents publics civils qui sont absents pendant tout ou partie du mois d’octobre 2021 quelle que soit la cause de leur absence à l’exception des salariés ou agents qui sont absents en raison d’un congé parental, ou en congé d’éducation à temps plein.
Elle est également versée automatiquement par les employeurs aux anciens salariés auxquels ils ont versé une allocation de préretraite au cours du mois d’octobre 2021.
L’indemnité pour l’utilisation d’une langue étrangère autre que l’Anglais
Le Décret n°. 1974-39 du 17 janvier 1974, relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance d’autres langues est attribués aux fonctionnaires de la police nationale. Le système d’indemnité adaptable dans la fonction publique locale est défini selon deux catégories :
- Les indemnité accordées pour le temps où la tâche exige l’usage constant d’une langue autre que l’anglais
- Les indemnités accordées lorsque l’exécution de la tâche est facilitée par l’utilisation d’une langue autre que l’anglais
L’IULE est attribuée, quel que soit le grade, à la suite d’un test d’aptitude (qui peut être réalisé par l’autorité locale) qui comprendra également pour la première section des questions relatives aux termes techniques qui seront employés dans le poste du candidat.
La prime de garantie du pouvoir d’achat
La GIPA ou Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat a été créée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des salaires des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
La GIPA est versée automatiquement et l’agent n’a pas à en faire la demande. L’employeur est tenu d’effectuer le versement dans l’année qui suit, après la clôture de la période de référence.
Elle concerne tous les fonctionnaires, ainsi que les militaires et les magistrats.
La GIPA fonctionne sur une période de référence de quatre ans en comparant l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) de tous les agents concernés avec l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac).
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Si le salaire a augmenté moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant total égal à la baisse du pouvoir d’achat constatée leur est versée.
La prime de risque pour soins aux animaux
Il s’agit du décret 76-1168 du 3 décembre 1976 qui accorde une indemnité complémentaire de risque à certains agents du Muséum national d’histoire naturelle chargés d’assurer leur traitement aux animaux sauvages. L’indemnité est transférable à des personnes spécifiques de la filière technique médicale et territoriale qui sont affectées à une structure d’accueil de type zoologique.
L’arrêté ministériel du 28 décembre 2015 (qui a été abrogé à partir du 6 juillet 2000) qui fixe le montant annuel maximum à 1 200 euros mais les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.
La prime du supplément Familial de Traitement
Un employé du public qui a la charge d’enfants a droit à une majoration de salaire.
Le montant du SFT est un versement obligatoire payable à ceux qui ont au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Sont considérés comme personnes à charge :
- les enfants jusqu’à 16 ans (fin de la scolarité obligatoire)
- les enfants de moins de 20 ans dont les revenus mensuels ne dépassent pas 55 % du SMIC
Si chaque parent est fonctionnaire ou agent non titulaire Le SFT est versé à l’un des parents suite à un contrat commun. Ce contrat ne peut être modifié qu’au bout d’un an.
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