Un salarié peut partir chaque année en congé payé. Sur ce, il ne perçoit aucun salaire, mais l’employeur verse une indemnité pour compenser cette perte.
Les méthodes de paiement des congés annuels
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d’une indemnité de la part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé. Il est à rappeler qu’un employé a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Au total, il peut jouir d’un congé annuel de 30 jours. Sinon, il a également le privilège de bénéficier de RTT. Il s’agit d’un jour de réduction de temps de travail instauré lors du passage aux 35 heures en France. Ce dispositif s’applique particulièrement aux entreprises qui ont choisi de préserver une durée de travail supérieure à la normale. Comme les congés pays, les salariés profitent d’une période de repos que l’employeur rémunéra.
L’assiette de calcul des congés payés
Quant à l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, celle-ci prend en compte plusieurs éléments, à savoir le salaire de base, les majorations de salaire, la prime d’ancienneté, les avantages en nature, les indemnités de congés payés de l’année précédente, les avantages en nature et tout type d’indemnités. Les primes exceptionnelles, les remboursements de frais professionnels, les primes annuelles, les primes d’intéressement et les indemnités journalières maladies sont à exclure du calcul.
Mode de calcul des congés payés
Pour calculer les congés payés, il faut se référer aux articles L3141-24 et suivants du Code du travail. On y précise que l’indemnité des congés payés reste égale au 10e de la rémunération. Sur ce, elle ne doit pas être inférieure au montant de la rémunération que le salarié devrait percevoir durant la période de congé s’il a continué à travailler. La formule à appliquer est la suivante :
Indemnité = salaire mensuel x (heures de congé prises/heures de travail réelles sur le mois).
Si on utilise la méthode du 1/10e, le calcul de l’indemnité de congés payés s’effectue comme suit :
Indemnité = (base de calcul des congés payés / 10) x congés payés pris/congés payés acquis sur la dernière période de référence.
Les raisons de la hausse de salaire en étant en congé
En général, le salarié reçoit l’indemnité des congés payés à la date habituelle de paiement des salaires. Ainsi, il constate dans son bulletin de paie une augmentation nette de son salaire lors de cette période. D’ailleurs, s’il bénéficie d’un RTT, le salaire reçu est manifestement supérieur par rapport au dernier mois.
Travailler pendant ses congés : légal ou pas ?
La question du travail pendant ses congés se pose souvent. Cependant, la légalité et l’éthique de ces pratiques sont floues. Pour comprendre cela, nous avons recueilli les témoignages de deux cadres, Laurie et Thierry, qui ont vécu ces situations.
Laurie, cadre supérieur dans une entreprise du luxe, vivait une situation plutôt tranquille en vacances quand son employeur l’a sollicitée pour reprendre le travail. Le binôme qui devait assurer sur le projet durant ses vacances s’était absenté inopinément, laissant l’entreprise avec deux collaborateurs absents et un client stratégique insistant sur la confidentialité du projet. Face à ce dilemme, la question se posait : cette situation exceptionnelle autorise-t-elle l’employeur d’interrompre les congés d’un salarié ?
Selon une avocate, « Cette notion n’est pas définie par la loi mais ce cas pourrait en relever ». Laurie, fidèle à son sens du devoir et probablement par solidarité envers son collègue, a accepté de revenir. En contrepartie, son employeur a pris en charge le coût de ses billets de train aller-retour entre son lieu de travail et de vacances, a décalé ses congés de 4 jours et lui a versé une prime exceptionnelle.
Cependant, tous les scénarii ne se résolvent pas de la même manière. Thierry, cadre en production, a vécu une situation similaire, mais avec un résultat différent. Son entreprise a connu un dysfonctionnement dans l’articulation des plannings de production et de congés, l’amenant à être incapable d’honorer une commande planifiée depuis plusieurs semaines. L’entreprise a donc tenté de le rappeler pendant ses vacances. Mais « Dans ce cas, il ne s’agit pas de circonstances exceptionnelles mais d’un défaut d’organisation interne ».
Thierry a donc refusé de revenir et il était tout à fait en droit de le faire. L’entreprise a dû répartir la charge de travail parmi les salariés présents, et ne pourra pas sanctionner Thierry pour son refus tout à fait légitime.
Ces deux cas mettent en lumière la complexité de la question du travail pendant les congés.
D’une part, l’entreprise peut se trouver dans une situation où elle doit demander à un employé de revenir de ses congés pour répondre à une crise. D’autre part, l’employé a le droit de refuser si la situation n’est pas considérée comme exceptionnelle. Il est donc fondamental pour les entreprises d’organiser et de planifier soigneusement leur travail pour éviter ce genre de situations conflictuelles.
Travailler pour une autre entreprise pendant ses congés
Pour faire simple, les congés payés doivent être pris afin de se reposer. Autrement dit, ils constituent un temps de repos nécessaire pendant lequel on reste complètement inactif : pas de mail, ni de téléphone. Ainsi, ne pas répondre à un mail urgent ne peut pas être une faute grave. Par ailleurs, le Code du travail interdit les salariés de travailler pendant leurs congés payés, notamment pour le compte d’une autre entreprise.
Bonjour,
Voilà je vous explique mon cas, je suis boucher depuis 23 ans dans la même EURL.
Cela fait seulement 2 années que je suis augmenté pendant mes congés payé, pourquoi maintenant et pas avant ?
Si les congés payé se calcul comme ça depuis des années, est-ce un oublie de la part de mon employeur ou est-ce normal ?
Suis-je en droit de lui réclamer les arriérés et sur combien d’années ?