Un salarié peut partir chaque année en congé payé. Sur ce, il ne perçoit aucun salaire, mais l’employeur verse une indemnité pour compenser cette perte.
Les méthodes de paiement des congés annuels
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d’une indemnité de leur part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé. Il est à rappeler qu’un employé a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Au total, il peut jouir d’un congé annuel de 30 jours. Sinon, il a également le privilège de bénéficier de RTT. Il s’agit d’un jour de réduction de temps de travail instauré lors du passage aux 35 heures en France. Ce dispositif s’applique particulièrement aux entreprises qui ont choisi de préserver une durée de travail supérieure à la normale. Comme les congés pays, les salariés profitent d’une période de repos que l’employeur rémunéra.
L’assiette de calcul des congés payés
Quant à l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, celle-ci prend en compte plusieurs éléments, à savoir le salaire de base, les majorations de salaire, la prime d’ancienneté, les avantages en nature, les indemnités de congés payés de l’année précédente, les avantages en nature et tout type d’indemnités. Les primes exceptionnelles, les remboursements de frais professionnels, les primes annuelles, les primes d’intéressement et les indemnités journalières maladies sont à exclure du calcul.
Mode de calcul des congés payés
Pour calculer les congés payés, il faut se référer aux articles L3141-24 et suivants du Code du travail. On y précise que l’indemnité des congés payés reste égale au 10e de la rémunération. Sur ce, elle ne doit pas être inférieure au montant de la rémunération que le salarié devrait percevoir durant la période de congé s’il a continué à travailler. La formule à appliquer est la suivante :
Indemnité = salaire mensuel x (heures de congé prises/heures de travail réelles sur le mois).
Si on utilise la méthode du 1/10e, le calcul de l’indemnité de congés payés s’effectue comme suit :
Indemnité = (base de calcul des congés payés / 10) x congés payés pris/congés payés acquis sur la dernière période de référence.
Les raisons de la hausse de salaire en étant en congé
En général, le salarié reçoit l’indemnité des congés payés à la date habituelle de paiement des salaires. Ainsi, il constate dans son bulletin de paie une augmentation nette de son salaire lors de cette période. D’ailleurs, s’il bénéficie d’un RTT, le salaire reçu est manifestement supérieur par rapport au dernier mois.
Travailler pour une autre entreprise pendant ses congés
Pour faire simple, les congés payés doivent être pris afin de se reposer. Autrement dit, ils constituent un temps de repos nécessaire pendant lequel on reste complètement inactif : pas de mail, ni de téléphone. Ainsi, ne pas répondre à un mail urgent ne peut pas être une faute grave. Par ailleurs, le Code du travail interdit les salariés de travailler pendant leurs congés payés, notamment pour le compte d’une autre entreprise.
Bonjour,
Voilà je vous explique mon cas, je suis boucher depuis 23 ans dans la même EURL.
Cela fait seulement 2 années que je suis augmenté pendant mes congés payé, pourquoi maintenant et pas avant ?
Si les congés payé se calcul comme ça depuis des années, est-ce un oublie de la part de mon employeur ou est-ce normal ?
Suis-je en droit de lui réclamer les arriérés et sur combien d’années ?