Dans l’arène politique européenne, les députés jouent un rôle essentiel dans la définition des politiques et des lois qui influencent la vie quotidienne des citoyens de l’Union européenne. À ce titre, il est important pour le public de comprendre comment ces représentants sont rémunérés, ainsi que les divers avantages financiers dont ils bénéficient. Dans cet article, on vous dit tout sur le salaire d’un député européen, tout en évoquant certains frais et dépenses associés à leur fonction.
Le traitement de base du salaire d’un député européen
Le salaire d’un député européen, également appelé « traitement de base », est fixé par une décision du Conseil européen prise en 2009. Selon cette décision, le traitement mensuel brut d’un député européen est égal à 38,5% du traitement d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne, soit environ 8 932 euros bruts par mois ce qui représente un très gros salaire !
Après déduction des cotisations sociales et des impôts spécifiques aux institutions européennes, le salaire net mensuel d’un député européen s’élève donc à environ 7 011 euros (ces chiffres peuvent légèrement varier selon certaines conditions).
Certaines informations relatives aux salaires et aux avantages des députés européens sont d’ailleurs disponibles auprès d’organisations indépendantes telles que l’Observatoire de l’Europe, qui œuvre pour une meilleure compréhension des enjeux politiques et institutionnels de l’Union européenne.
Il faut souligner que ce montant ne tient pas compte des différents avantages et indemnités accordées aux députés, que nous aborderons plus loin dans cet article.
La fiscalité des députés européens
Les députés européens sont soumis à une fiscalité spécifique, distincte de celle applicable aux résidents fiscaux de leur pays d’origine. Ils paient en effet un « impôt communautaire » sur leurs traitements et indemnités, dont le taux s’échelonne entre 8% et 45%, en fonction des revenus perçus.
En plus de cet impôt communautaire, les députés européens doivent également contribuer au financement de la sécurité sociale et des pensions de l’Union européenne, ainsi qu’à diverses autres cotisations liées à leur statut. Au total, les prélèvements sociaux et fiscaux représentent environ 20% du traitement brut mensuel d’un député européen.
Les indemnités et avantages financiers accordés aux députés européens
Outre leur salaire de base, les députés européens bénéficient également de plusieurs indemnités et avantages financiers visant à couvrir les frais engendrés par l’exercice de leur mandat.
Indemnités de séjour
Afin de compenser les frais de logement et de subsistance lors des sessions plénières du Parlement européen, les députés reçoivent une indemnité journalière appelée « indemnité de séjour ». Cette indemnité s’élève actuellement à 322 euros par jour, sous réserve que le député signe la liste de présence prévue à cet effet.
Frais de bureau et de personnel
Pour couvrir les frais liés à l’exercice de leur mandat, tels que le loyer, les ordinateurs et autres équipements, les députés européens bénéficient d’une « indemnité générale ». Le montant de cette indemnité est fixé à 4 563 euros par mois. En outre, chaque député dispose d’un budget pour rémunérer ses assistants parlementaires, dont le montant maximum s’élève actuellement à 25 629 euros mensuels.
Frais de déplacement et de communication
Les députés européens ont également droit au remboursement de leurs frais de déplacement entre leur lieu de résidence et Bruxelles ou Strasbourg, dans la limite des tarifs économiques pour les voyages en avion, train ou voiture. Par ailleurs, une enveloppe annuelle de 4 684 euros est allouée aux députés pour couvrir leurs frais de communication (téléphone, internet, etc.).
Un salaire attractif mais très controversé !
Le traitement de base des députés européens est sans conteste attractif, notamment lorsqu’on le compare aux salaires moyens pratiqués dans les pays membres de l’Union européenne. Cependant, ce niveau de rémunération est souvent critiqué, certains estimant qu’il n’est pas justifié eu égard aux responsabilités et au temps de travail réel des députés.
Il faut néanmoins nuancer ces critiques, en rappelant que les députés européens sont soumis à des contraintes importantes en termes de mobilité et d’emploi du temps, et qu’ils contribuent également à l’enrichissement démocratique de l’UE par leur action législative. La transparence des traitements et indemnités versées aux députés européens peut être considérée comme un gage de confiance envers les citoyens, qui peuvent ainsi mieux appréhender l’utilisation des fonds publics.
Ajouter un commentaire